mercredi 11 mars 2009

AFM*

Un procès verbal à l'encontre du propriétaire d'un véhicule LAPIERRE non immatriculé pour : Pneumatique ne présentant plus sur toute sa surface de roulement de sculptures apparentes : Contravention de 4 ème classe, prévue et réprimée par les articles R 412.3 alinéas I et IV et R.414-9 du Code de la Route. Immobilisation prescrite, autorisation de se rendre chez vélociste le plus proche. Délai 5 jours pour mise en conformité machine. * AFM amende forfaitaire minorée à 90 euros
Posté par souillaccyclisme à 10:17 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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